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I. Définitions

“SARP INDUSTRIES” désigne la société "SARP INDUSTRIES" et/ou l’une ou l’autre de ses filiales. Utilisateur(s) désigne(nt) la (les) personne(s) qui utilise(nt) et navigue(nt) sur le Site extranet SARP INDUSTRIES Site : https://extranet.sarpi.fr

II. Objet du Site

Le présent Site permet des échanges de données et de documents numérisés entre SARP INDUSTRIES et ses clients dans le cadre de l’exécution des prestations SARP INDUSTRIES. Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités de SARP INDUSTRIES, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées. SARP INDUSTRIES ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site. En conséquence, SARP INDUSTRIES ne saurait être tenu responsable des éventuelles omissions, inexactitudes et/ou carences dans la mise à jour des informations non contractuelles présentes sur son Site. SARP INDUSTRIES se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes conditions d'utilisation.

III. Respect des droits de propriété intellectuelle

Les éléments constituant le présent Site, développés par SARP INDUSTRIES (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale. Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments, inclus disponibles ou accessibles sur et/ou à travers le Site, tels que notamment les données, bases de données, documents numérisés, base de documents numérisés, développements logiciels spécifiques, textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les programmes téléchargeables. Le Contenu est la propriété exclusive de SARP INDUSTRIES, de ses prestataires techniques ou de tout autre tiers ayant autorisé SARP INDUSTRIES à l’utiliser. Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de SARP INDUSTRIES ou des tiers concernés, et hors utilisations à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, en cas de reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, devront être clairement indiqués la source (le présent Site et SARP INDUSTRIES), ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur. Les marques et logos utilisés sur ce Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de SARP INDUSTRIES.

IV. Responsabilité

A. Responsabilité de SARP INDUSTRIES

SARP INDUSTRIES exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant au contenu, et notamment toute garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. En outre, SARP INDUSTRIES exclut toute responsabilité quelle qu'elle soit pour quelque dommage que ce soit, notamment les dommages direct ou indirect, accessoire ou incident, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement du présent Site et du contenu. SARP INDUSTRIES fera de son mieux pour assurer aux visiteurs une accessibilité du Site à tout moment. En revanche, SARP INDUSTRIES ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit. SARP INDUSTRIES se réserve, par ailleurs, la possibilité de modifier, suspendre ou même d'interrompre la diffusion de tout ou partie de ce Site et/ou de son Contenu. SARP INDUSTRIES précise que ce Site est développé pour fonctionner de façon optimale sur des navigateurs récents, et ne pourra être tenue responsable de problèmes rencontrés avec l'emploi d'anciens navigateurs ne supportant pas les technologies utilisées par ce Site. Le Site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Les liens hypertextes figurant sur le présent Site vous font quitter le site internet de SARP INDUSTRIES. Ces liens hypertextes sont fournis pour votre seule commodité, et n'impliquent aucune approbation ou visa de SARP INDUSTRIES des sites internet tiers auxquels ils renvoient. Ces sites internet tiers ne sont pas sous le contrôle de SARP INDUSTRIES, et ces dernières ne sont nullement responsables notamment des conditions d’accès, du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, des produits ou services qu'ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés, ni des données stockées et/ou utilisées sur les serveurs de ces sites tiers. SARP INDUSTRIES ne saurait être tenue responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au bon fonctionnement du Site, à ses données, et à ses documents numérisés notamment ceux concernant les Utilisateurs ; sauf preuve contraire notifiant un manquement de sécurité.

B. Responsabilité des Utilisateurs

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V. Protection de la vie privée - Collecte et utilisation de données à caractère personnel

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